Description Carte Grise

Case A. Numéro d'immatriculation

Vous trouverez le numéro d’immatriculation au repère A du certificat d'immatriculation. Celui-ci est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule.

Case B. Date de la première immatriculation du véhicule

La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).

Case C. Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule

C.1 Nom et prénom titulaire du certificat d'immatriculation : identité du propriétaire du véhicule, nom et prénom identiques à ceux du vendeur inscrit sur le certificat de cession.

C.4a Mention précisant que la personne indiquée en C.1 est propriétaire du véhicule

C.4.1 Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Le nom et prénom du ou des cotitulaires est précédé par un chiffre qui indique le nombre de cotitulaires. En fonction de la démarches, ces personnes doivent apparaitre sur le certification de cession ou sur le formulaire de demande d’immatriculation.

C.3 Nom, prénom et adresse complète de la personne pouvant disposer du véhicule : la personne indique en case C.3 du certificat d'immatriculation est locataire du véhicule. L’organisme de financement figure en case C.1 du certificat. Toutefois, l’adresse indiquée sera celle du locataire.

Si aucun nom est inscrit en case C.3, l’adresse indiquée correspond à la résidence du titulaire principal du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc. En cas de changement d’adresse, le titulaire reçoit une étiquette qu’il devra coller à cet endroit.

Case D. Informations générales concernant le véhicule

D.1 Marque du véhicule : Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.

D.2 Type, Variante, Version (si disponible) du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.

D.2.1 Code National d’Identification du type : ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union Européenne.

D.3 Dénomination commerciale : C’est le nom commercial du véhicule (exemple TWINGO ou 307).

Case E. Numéro d’identification du véhicule

Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Il s'agît du numéro VIN (Vehicle Identification Number).

Case J. Catégorie du véhicule (CE)

Les différents types de véhicules sont classés par catégories identiques dans l’Union Européenne : M1 pour les véhicules destinés au transport de personnes (comme les voitures) avec un maximum de neuf places assises, N1 concerne les véhicules destinés au transport de marchandises comme les utilitaires, etc. 

Cette catégorie commune à l’Union Européenne est renseignée en case J de la carte grise.

J.1 Genre National : Il s’agit du type du véhicule, exprimé en codes – VP pour véhicule particulier ou voiture, CTTE pour véhicule utilitaire léger, MTT1 / MTT2 pour les motos, CYCL pour les scooters, etc. Le genre national détermine entre autres les taxes et régimes applicables lors de l’immatriculation.

J.2 Carrosserie (CE) :  indique le code de carrosserie du véhicule ; les différentes carrosseries ont été codifiées au niveau européen. AA correspond par exemple à une berline, BE à un pick-up, etc.

J.3 Carrosserie (désignation nationale) :  renseigne le code national de la carrosserie du véhicule (BREAK, BUS, SOLO, AGRICOLE, CABR, etc.).

Case P. Informations sur l’énergie et la puissance du véhicule

P.1 Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. Même si la case P1 du certificat d'immatriculation montre la cylindrée en cm3, on exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm3 pour les motocyclettes.

P.2 Puissance nette maximale (en kW) : la puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.

P.3 Type de carburant ou source d’énergie : indique par une abréviation le type de carburant du véhicule comme par exemple ES pour essence, GO pour gazole ou EL pour électricité, etc.

P.6 Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant plus le coût de l'immatriculation augmente.